Conditions générales

• Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat sera  conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. 

• Capacité : Le contrat sera  établi pour une capacité  de 4 personnes . 

Si le nombre de locataires dépasse la capacité sans son accord, le propriétaire peut annuler le contrat immédiatement et procédera à aucun remboursement. 

• Validation du contrat : La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 %  du montant total de la location  avec  un exemplaire du contrat signé ,Le propriétaire effectuera un retour sur le contrat et validera la réservation une fois que tous les documents nécessaires lui seront parvenus. Le locataire devra conserver une copie de ce contrat.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. 

Toute infraction serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire.

•Paiement des charges : 

La Taxe de séjour, ainsi que le solde de la location  doit être réglée le jour de l’arrivée . 

La caution doit être réglée le jour de l’arrivée par cheque , espèce ou paylib .

Paiement par chèque uniquement pour la réservation  : une vérification auprès de la banque concernée *avis de sort sera demandé.

 (Chèques vacances ne sont pas acceptés) 

•Dépôt de garantie ou caution : 

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie sera demandé par le propriétaire.  Les paiements par  carte bleue / de crédit  ne sont pas  acceptées.

Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt sera restitué le jour du départ ou si des dégradations étaient constatées dans un délai d’un mois maximum par envoie postal ou virement bancaire, déduction faite du coût de remise en état des lieux. 

En cas de départ anticipé, antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat, empêchant l’établissement de faire l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine . 

• Assurances : Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour (villégiature). 

• Animaux : 

Les animaux  sont admis (sous conditions ) 

•Cas particulier de la clientèle étrangère 

Le propriétaire  du studio est tenu de faire remplir et signer à tous ses clients de nationalité étrangère une fiche individuelle de police. Les informations suivantes doivent être portées sur la fiche : 

- le nom et le(s) prénom(s) de la personne ; - sa date et son lieu de naissance ; - sa nationalité ; 

- l’adresse de son domicile habituel de l’étranger. 

• A votre arrivée : 

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit être en accord le propriétaire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée convenue, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son studio. 

L’acompte reste acquis au propriétaire. 

•État des lieux d’entrée : 

Le propriétaire s'engage à délivrer le studio dans un excellent état locatif, et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l'état des lieux d'entrée ou en cours de location. 

Un inventaire sera établi en commun et signé, par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du studio. 

Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. 

L’état de propreté du studio à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. 

Le locataire s'engage à rembourser tout dégât causé par lui. 

Le locataire vérifie l'inventaire remis par le propriétaire et signale dans les 24 heures de son arrivée tout objet manquant ou détérioré. 

Le nettoyage sera à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. 

Le montant des éventuels frais sera établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive. 

•Pendant votre séjour dans la résidence  

1*Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. 

2*Concernant le studio 1 :Il est strictement interdit, d’étendre le linge en dehors du studio dans les jardins de la résidence ou autre, d’entreposer « même  un instant » poubelles ou chaussures à l’extérieur du studio (partie commune de la résidence), de jeter  les mégots de cigarettes par-dessus la fenêtre dans les jardins de la résidence. 

3*Le locataire s’engage à respecter le règlement de la résidence, 

Toutes plaintes  effectuées par la résidence donneront au propriétaire le droit de mettre un terme à la location (ne procédera à aucun remboursement) et de facturer les dégâts causés à la résidence   au locataire.

•Responsabilités et assurances : 

Le propriétaire ne sera  pas responsable des dégâts causés par le locataire du studio. 

Il ne sera  pas non plus responsable des vols, pertes, blessures ou accidents, subis par le locataire. 

Le locataire sera responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le locataire sera tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Il sera tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour (villégiature). 

Si un locataire ne respecterait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu'à l'arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant. 

• Annulation par le locataire 

Il sera possible de changer ou annuler une réservation pour des raisons majeures. 

En cas de changement et annulation l'accord du propriétaire est indispensable. 

Le propriétaire, mis dans l’impossibilité de proposer la location à un autre locataire, ne sera pas tenu de rembourser. 

Le propriétaire conseille au locataire de souscrire une assurance des frais d'annulation, 

Pour le cas où des raisons impératives empêcheraient le locataire d'utiliser l'hébergement loué. 

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou mail au propriétaire. 

Celui-ci  accusant réception par mail. 

Il ne sera  pas permis de sous-louer l'hébergement réservé.

• Annulation par le propriétaire

Le propriétaire se réserve le droit d’annuler le séjour du locataire si les conditions générales de location ne sont pas respectées durant la période de location. 

•Annulation avant l’arrivée dans les lieux 

L’acompte restera acquis au propriétaire. 

- si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée : 

Indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul, et le propriétaire pourra disposer de son studio. 

L’acompte restera acquis au propriétaire. 

Le propriétaire pourra demander le solde de la location. 

•Si le séjour est écourté

Le prix de la location restera acquis au propriétaire. 

Il ne sera procédé à aucun remboursement. 

•Lors du départ 

Le studio devra être libéré entre 11h30 et 13h30 pour le jour du départ. 

En hors saison s'il n'y a pas d'autres locataires arrivant au studio, l'heure de départ peut être plus tardive, du moment qu'elle est convenue entre le locataire et le propriétaire. 

• Nettoyage au départ. 

Le locataire sera tenu de nettoyer le studio lui-même en fin de séjour. 

Si toute fois, il ne souhaite pas effectuer lui-même le nettoyage du studio avant son départ, un forfait de ménage  à 80€ sera  retenu sur la caution .

Si l'option ménage est retenue lors  du contrat  , le locataire s'engage a vider ses poubelles et vaisselles faites. 

• État des lieux de sortie

Un état des lieux sera réalisé et la caution sera restituée après inventaire, si aucune dégradation n'aura été constatée. 

L'état des lieux peut être effectué plus tôt si le locataire le souhaite s'il n'est pas possible d'effectuer l'état des lieux au moment du départ, départ nocturne ou anticipé, la caution sera envoyée par courrier dans un délai maximum d'une semaine. 

Toute perte ou dégât donnera lieu à une indemnisation au propriétaire. 

• Litiges : A défaut d'accord entre parties, les parties soumettront leur différent à la conciliation du juge du lieu où se trouve le bien concerné.

Le tribunal de Toulon est seul compétent en cas de litige.